Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?

Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Vous êtes majeur
Pour un mineur

Si vous avez perdu votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1344">Carte d'identité</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21246">Passeport</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1727">Permis de conduire</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1726">Carte grise</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F265">Carte Vitale</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1962">Carte électorale</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11994">Livret de famille</a>

Si la carte d'identité et/ou le passeport de votre enfant ont été perdus, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1153">Carte d'identité</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21244">Passeport</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2890">Brevet de sécurité routière</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1727">permis de conduire</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F265">Carte Vitale</a>