Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?
Vérifié le 25/08/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport <span class="expression">grand voyageur</span> composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Le passeport <span class="expression">grand voyageur</span> est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
L'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">France Connect</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.
En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport <span class="expression">grand voyageur</span>, rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">43 €</span> (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">44,50 €</span> (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">89 €</span> (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Non. La décision de délivrer un passeport <span class="expression">grand voyageur</span> est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport <span class="expression">grand voyageur</span> composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Le passeport <span class="expression">grand voyageur</span> est destiné aux personnes qui voyagent très souvent notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Où s’adresser ?
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.
En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport <span class="expression">grand voyageur</span>, rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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Les pièces à fournir dépendent de l'ancienneté du passeport.
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
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Le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
La décision de délivrer un passeport <span class="expression">grand voyageur</span> est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
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Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane
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Prix à l'étranger
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Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité
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Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
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- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
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