1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
Vérifié le 25/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).
Si vous proposez des places en covoiturage, votre voiture doit être assurée au minimum avec l'assurance obligatoire <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31258">responsabilité civile</a>.
Cette assurance couvre les dommages que vous ou votre véhicule pouvez causer à des tiers lors d'un sinistre.
Les passagers qui voyagent avec vous en covoiturage sont aussi couverts par cette assurance obligatoire.
Le contrat d'assurance peut prévoir des cas dans lesquels il n'y aura pas d'indemnisation ou alors une faible indemnisation. Il s'agit notamment des cas suivants :
- Vous faites du covoiturage lors des les trajets domicile/travail alors que vous avez déclaré à votre assurance que vous n'utilisez pas votre voiture pour ces trajets
- Vous souhaitez confier le volant à un passager de covoiturage, alors que votre contrat interdit le <span class="expression">prêt du volant</span> ou prévoit une majoration de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2706">franchise</a> en cas de sinistre
- Vous conduisez un véhicule de fonction et que votre employeur ne vous a pas donné l'autorisation de faire du covoiturage
- Vous faites des bénéfices en faisant payer par les passagers des sommes qui dépassent leur simple participation aux frais du trajet (vous serez alors considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique)
Il faut donc bien vérifier les clauses de votre contrat d'assurance auto avant de faire du covoiturage.
Vous pouvez souscrire une garantie spéciale covoiturage pour éviter tout problème.
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email