1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Permis de conduire  > Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Question-réponse

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Vérifié le 17/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.

•   Vous êtes français
  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Permis de conduire sécurisé conforme au format <span class="expression">Union européenne</span>
  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

    À savoir

  un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

•   Vous êtes européen

  Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : <span class="miseenevidence">Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse</span>.

  •   Pour un majeur
    • Carte nationale d'identité
    • Passeport
    • Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format <span class="expression">Union européenne</span>
    • Carte de résident <span class="expression">UE</span> longue durée, quelle que soit la mention
    • Carte de séjour temporaire <span class="expression">UE</span>, quelle que soit la mention
  •   Pour un mineur
    • Carte nationale d'identité
    • Passeport
    • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
•   Vous avez une autre nationalité
  •   Pour un majeur
    • Passeport
    • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
    • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
    • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
    • Certificat de résidence pour Algérien
    • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
    • Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
    • Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
    • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
    • Titre de voyage pour réfugié
  •   Pour un mineur
    • Passeport
    • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
    • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
    • Titre d'identité républicain (TIR) valide
    • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

 À noter

vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

Textes de référence

• Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14

  Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration

• Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire

Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

  Téléservice

• Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

  Téléservice

• Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

  Téléservice

• Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

  Téléservice

• Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire

  Téléservice

• Pré-demande en ligne de permis international

  Téléservice

• Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

• Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?

• Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?

• Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?

• Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?

• Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?

• Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?

Et aussi

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger – Europe

• Permis B : voiture ou camionnette

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Pays de l'Union européenne

  Commission européenne

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