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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier durant cette formation de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

Vous pouvez percevoir l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous percevez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>
Vous suivez une formation Pôle emploi dans le cadre de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> ou de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>
Votre formation doit être d'une durée d'au moins <span class="miseenevidence">40 heures</span>

À savoir

si vous ne touchez pas (ou plus) l'ARE le jour de l'inscription en formation,vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F760">la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)</a>.

Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE que vous percevez.

Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'Aref et de l'ARE ne sont pas les mêmes.

L'Aref est exonérée de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2971">contribution sociale généralisée (CSG)</a> et de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2971">contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)</a>. Seule la participation pour le financement de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15396">retraite complémentaire</a> est prélevée sur le montant de l'Aref.

Le montant net de l'Aref ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">21,78 €</span> par jour.

Comme l'ARE, l'Aref est imposable.

L'Aref est versée chaque mois, à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).

La durée de versement de l'Aref ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l'ARE.

Si la durée de votre formation dépasse la durée de vos droits ARE, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F292">rémunération de fin de formation (R2F)</a>.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la R2F, vous pouvez poursuivre la formation jusqu'à sa fin en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.