Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 04/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Étudiant d'un pays européen
Étudiant d'un autre pays
Réfugié

Si vous êtes étudiant <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52893">européen</a>, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

Vous devez donc vous connecter sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

À noter

contrairement aux étudiants français, vous devez remplir les informations concernant votre profil et votre scolarité.

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-europeen" target="_blank">site de Campus France</a>.

Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> pour vous inscrire en 1<Exposant>ère</Exposant> année d'une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-residant-Europe" target="_blank">site de Campus France</a>.

Si vous résidez dans l'un des pays concernés par la procédure <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">Études en France</a>, vous devez faire une demande spécifique d'inscription directement dans un établissement d'enseignement supérieur.

La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 44 pays suivants :

Algérie
Argentine
Bénin
Brésil
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Chili
Chine
Colombie
Comores
Congo Brazzaville
Corée du Sud
Côte d'Ivoire
Djibouti
Égypte
États-Unis
Gabon
Guinée
Haïti
Inde
Indonésie
Iran
Japon
Koweït
Liban
Madagascar
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Nigeria
Pérou
République du Congo Démocratique
Russie
Sénégal
Singapour
Taïwan
Tchad
Togo
Tunisie
Turquie
Vietnam

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">site de Campus France</a>.

Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure <a href="https://www.campusfrance.org/fr/procedure-etudes-en-France" target="_blank">Études en France</a>, vous devez déposer une <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> pour vous inscrire en 1<Exposant>ère</Exposant> année d'une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le <a href="https://www.campusfrance.org/fr/inscription-etudiant-non-europeen" target="_blank">site de Campus France</a>.

Si vous êtes <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez candidater directement auprès de l'université. L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous ne devez pas faire de <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur
Si vous êtes <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15402">apatride</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N106">réfugié</a> ou bénéficiaire de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> par l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez candidater sur <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F23476">Parcoursup</a>.
Vous ne devez pas faire de <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html" target="_blank">demande d'admission préalable (DAP)</a> à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur