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Mes démarches en ligne

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1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Vérifié le 27/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger (sauf <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R46210">européen</a>), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

  • Si vous êtes scolarisé en France, vous pouvez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a> après avoir obtenu une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.

  • Vous pouvez :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a>,
    • ou être embauché en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>.

    Dans le 1<Exposant>er</Exposant> cas, vous devez obtenir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.

  • Pour pouvoir travailler, vous devez détenir un titre de séjour.

    Vous avez<span class="miseenevidence"> le droit</span> d'obtenir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes entré en France par <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11166">regroupement familial</a>
    • Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
    • Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31134">Ase</a> (sous conditions)
    • Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue <span class="miseenevidence">et</span> suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français
    • Un de vos parents a été admis au séjour en France comme <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17359">résident de longue durée-UE</a> dans un autre pays de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24621">UE</a> (sous conditions)
    • Un de vos parents a obtenu le statut d'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15402">apatride</a>
    • Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2689">protection subsidiaire</a>.

    Vous avez <span class="miseenevidence">le droit</span> d'obtenir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2208">carte de résident</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes entré en France par regroupement familial <span class="miseenevidence">et</span> vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
    • Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16162">visa de long séjour</a>)
    • Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle
    • Vous avez obtenu le statut de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15401">réfugié</a> (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
    • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride <span class="miseenevidence">et</span> réside en France depuis au moins 3 ans
    • Vous remplissez les conditions d'acquisition de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F295">nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.</a>

    Vous avez le droit d'obtenir une <span class="miseenevidence">carte de séjour <span class="expression">passeport talent (famille)</span></span> si un de vos parents possède <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16922">une carte de séjour pluriannuelle passeport talent</a>.

    <span class="miseenevidence">Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.</span>

    Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

    C'est principalement le cas si vous demandez une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15898">carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire</a>. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2728">autorisé à travailler</a>.

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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