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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Vérifié le 23/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Cas général
Algérien

Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.

Vous devez avoir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.

Conditions pour exercer
	Durée de travail autorisée	Formalités
Contrat d'apprentissage	Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études	Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> (ou par la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique)
Contrat de professionnalisation	Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études	Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2728">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité

Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
Formalités
Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

À noter

la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
Titre requis
Vous devez avoir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.
Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Formalités
Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.