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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Vérifié le 16/05/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vivez l'étranger, votre caisse de retraite française peut vous demander chaque année un certificat de vie pour continuer à vous verser votre pension de retraite. Et, si vous touchez une retraite d'une caisse de retraite étrangère, cette caisse étrangère peut aussi vous demander de justifier votre existence, que vous viviez en France ou à l'étranger.

- Vous n'avez en principe aucune démarche à effectuer (notamment auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale).
  
  À savoir
  
  cette règle s'applique si vous habitez dans un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41207">Dom</a>, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou en Polynésie française.
  
  Toutefois, l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a> adresse périodiquement un courrier demandant une déclaration sur l'honneur de non décès et/ou une déclaration sur l'honneur de non remariage (si vous bénéficiez d'une pension de réversion).
  Sans réponse de votre part, votre caisse de retraite suspend le versement de votre retraite complémentaire ou de votre pension de réversion.
  Si vous percevez des pensions de retraites de la part d'autres caisses, elles peuvent vous formuler une demande similaire.
- Renseignez-vous auprès de la ou des caisses de retraite étrangères dont vous dépendez pour connaître les éventuelles démarches à effectuer.
- Certaines caisses de retraite françaises exigent que leurs pensionnés transmettent chaque année un certificat de vie (également appelé <span class="expression">attestation d'existence</span>), s'ils vivent à l'étranger.
  C'est aussi le cas si vous habitez en outre-mer sur l'un de ces territoires :
  Wallis et Futuna
  Nouvelle Calédonie
  Votre caisse de retraite vous adresse 1 fois par an un certificat de vie à faire compléter par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez.
  
  Où s’adresser ?
  
  Autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie
  
  Le certificat de vie vous est transmis par internet sur votre compte retraite, rubrique <span class="expression">Mes paiements retraite</span>, sur le site Info retraite.
  
  Service en ligne
  Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger
  
  Accéder au service en ligne
  
  Groupement d'intérêt public "Union retraite"
  
  Le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal si vous n'avez pas d'accès à internet.
  Ce document doit être renvoyé dans le délai d'un mois. Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de votre retraite peut être suspendu.
  Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez le renvoyer par internet après l'avoir scanné ou photographié.
  Vous pouvez également renvoyer le certificat de vie au Centre de traitement Retraite à l'étranger.
  
  Où s’adresser ?
  
  CS 13 999 Esvres
  37321 Tours Cedex 9
  France
  
  Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
- Renseignez-vous auprès de la ou des caisses de retraite étrangères dont vous dépendez pour connaître les éventuelles démarches à effectuer.