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Mes démarches en ligne

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1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Retrait d'espèces

Vérifié le 16/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez besoin de retirer régulièrement des espèces (aussi appelé <span class="expression">argent liquide</span>) pour faire vos achats ? Les possibilités de retrait sont différentes en France et à l'étranger. Voici les informations à connaître.

Vous pouvez retirer de l'argent liquide dans un distributeur automatique, au guichet d'une agence bancaire ou, sous conditions, chez un commerçant.

Une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F24415">carte de retrait</a> vous permet de retirer de l'argent liquide uniquement dans les distributeurs appartenant à votre banque.

Les retraits peuvent être plafonnés. Cela dépend de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2909">convention de compte</a>.

La <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2420">carte bancaire</a> vous permet de retirer de l'argent liquide dans tous les distributeurs.

Les retraits peuvent être plafonnés. Cela dépend de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2909">convention de compte</a>. La convention peut aussi prévoir des frais en cas de retrait dans des distributeurs d'une autre banque.

En cas d'utilisation abusive de vos possibilités de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2424">paiement par carte bancaire</a>, le retrait par distributeur automatique de billets peut être l'occasion pour la banque de confisquer la carte. Dans ce cas, la carte est conservée dans l'automate et les espèces ne sont pas délivrées.

Si vous oubliez de récupérer les espèces, elles sont reprises par l'automate quelques secondes après être sorties.

Vous devez alors vous adresser à l'agence bancaire gestionnaire de l'automate pour les récupérer.

Si l'agence n'est pas accessible, adressez une réclamation écrite à la banque concernée. Joignez le relevé de compte prouvant le débit et le ticket de retrait, si vous l'avez. Si l’erreur est bien constatée, la banque vous remboursera en quelques semaines.

Vous pouvez retirer des espèces au guichet de différentes manières.

  • Dans certaines agences bancaires, si vous y avez un compte bancaire ou d'épargne, vous pouvez retirer des espèces au guichet contre remise d'un formulaire. Ce dernier doit comporter les références du compte à débiter. Vous devez signer le formulaire et présenter une pièce d'identité.

    Cette possibilité de retrait peut être étendue à d'autres agences bancaires appartenant au même réseau que celle qui gère votre compte. Toutefois, la présentation complémentaire d'une carte de retrait ou d'un moyen de paiement peut alors être exigée.

  • Si vous êtes bénéficiaire d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10006">mandat cash</a>, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant dans une agence du réseau utilisé par l'expéditeur du mandat.

  • Si un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24187">chèque non barré</a> vous a été remis, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant en vous rendant dans l'agence de l'émetteur du chèque ou dans une agence du même réseau.

  • Si vous avez acquis des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2404">chèques de voyage</a>, vous pouvez les transformer en espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.

Les retraits peuvent être plafonnés. Cela dépend de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2909">convention de compte</a>. Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, l'agence bancaire peut exiger d'être prévenue 1 ou 2 jours à l'avance si le montant du retrait est important. L'opération peut comporter des frais. Les tarifs dépendent de la convention de compte.

Si vous effectuez un achat chez un commerçant, vous avez la possibilité de retirer de l'argent liquide au moment du paiement. C'est ce qu'on appelle le <span class="expression">cashback</span>.

Le commerçant peut vous remettre de l'argent liquide si vous payez par carte bancaire pour un montant supérieur au bien ou au service acheté.

L'achat d'un bien ou d'un service est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour pouvoir bénéficier d'un <span class="expression">cashback</span>.

Le service est réservé aux particuliers. Les clients professionnels ne peuvent pas en bénéficier.

Le montant de retrait minimal est de <span class="valeur">1 €</span> et le montant maximal de <span class="valeur">60 €</span>. Par exemple, si vous effectuez des achats pour <span class="valeur">60 €</span> dans un magasin et que vous payez <span class="valeur">100 €</span> par carte, vous récupérez <span class="valeur">40 €</span> en espèces.

 Attention :

les commerçants ne sont pas obligés de fournir ce service.

Vous pouvez, sous conditions, utiliser votre carte bancaire ou des chèques de voyage pour retirer des espèces.

Vous pouvez retirer des espèces avec votre carte bancaire si c'est une <span class="miseenevidence">carte internationale</span>. Le retrait peut être fait dans les distributeurs automatiques de billets. Toutefois votre carte ne fonctionne pas nécessairement dans tous les distributeurs automatiques.

Les règles de retrait diffèrent selon le pays dans lequel vous vous trouvez.

Les retraits par carte bancaire respectent les mêmes conditions tarifaires que les retraits en France. Ils peuvent être limités à une certaine somme par jour et par semaine. Ces règles s'appliquent les pays suivants :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
  • Croatie
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
  • Portugal
  • Slovaquie
  • Slovénie

Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée sur votre retrait.

Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte.

Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

Si vous avez apporté des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2404">chèques de voyage</a>, vous pouvez les échanger contre des espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.

Pour en savoir plus

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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