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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

Vérifié le 11/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élèves et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation

de vaccination contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
et d'immunisation contre le virus de l'hépatite B.

Les personnes exposées au risque de contamination travaillant dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, y compris transport sanitaire (exemple : les ambulanciers), ont la même obligation. C'est le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> qui évalue cette obligation en fonction de l'exposition.

Exemple

Le médecin du travail d'une entreprise de transport sanitaire n'aura pas la même évaluation s'il s'agit d'une personne gérant les plannings ou d'un ambulancier au contact des patients.

Liste des vaccins obligatoires par personnels
Personnels	Type de vaccination
Étudiants des professions médicales et paramédicales	– Diphtérie, tétanos, poliomyélite – Hépatite B
Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers)	– Diphtérie, tétanos, poliomyélite – Hépatite B
Personnel des laboratoires d'analyses médicales	– Diphtérie, tétanos, poliomyélite – Hépatite B
Thanatopracteurs	Hépatite B

À savoir

en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle …) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020.

Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir.

Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination.

Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel.

La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle.