Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Vérifié le 07/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez vous inscrire à certains examens de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur en candidat libre (également appelé <span class="expression">candidat individuel</span> ou <span class="expression">candidat non scolaire</span>). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.

Plusieurs examens peuvent être passés en candidat libre. C'est le cas notamment pour les examens suivants :

Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Brevet professionnel (BP)
Bac général, technologique ou professionnel
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Les conditions à remplir varient selon l'examen que vous souhaitez passer.

Vous pouvez passer votre diplôme en candidat libre si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Élève scolarisé au-delà de la classe de 3<Exposant>ème</Exposant> (en seconde par exemple)
- Élève de 3<Exposant>ème</Exposant> de l'enseignement privé hors contrat
- Vous suivez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F23429">l'école à la maison</a>
- Adulte non inscrit à une préparation au brevet dans un établissement
Pour vous présenter à l'examen, vous devez justifier d'une des périodes d'activité professionnelle suivantes :
- 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé, sans condition de diplôme
- 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez possédez un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F199">diplôme ou titre classé au niveau 3</a> ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation
- Entre 6 mois et 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez posséder un baccalauréat professionnel avec une spécialité du même secteur professionnel.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
- Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen.
  De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme. Par contre, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
À noter
vous pouvez vous inscrire en candidat libre y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1<Exposant>re</Exposant> pour les élèves scolarisés).
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. De plus, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.
Enfin, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du BTS préparé.
- Avoir déjà échoué en tant que scolaire au BTS dans la même spécialité
- Être candidat de l'enseignement à distance
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous devez avoir le baccalauréat ou un titre équivalent.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous devez avoir l'un des diplômes suivants :
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou d'un titre équivalent
- Diplôme d'études comptables et financières (DECF)
- Master
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

Vous devez vous inscrire à l'examen auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

L'inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

Attention :

l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.

Où s’adresser ?

Rectorat

À savoir

si vous avez échoué à un examen, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.

Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat. En général, les inscriptions se font entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen.