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Mes démarches en ligne

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1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

Vérifié le 19/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel <span class="miseenevidence">en France</span>. Le bénéfice et l'utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions.

  • Salarié (résidant en France ou à l'étranger)
  • Agent de la fonction publique
  • Travailleur à domicile, artisan et exploitant agricole (sous certaines conditions)
  • Demandeur d'emploi bénéficiant d'une allocation de chômage
  • Stagiaire de la formation professionnelle
  • Retraité et pré-retraité, titulaire d'une pension par la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse)

Vous pouvez inscrire sur votre billet les personnes suivantes :

  • Personne avec qui <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42442">vous vivez en couple</a> et également vos enfants de moins de 21 ans
  • Votre mère ou votre père (si vous êtes titulaire du billet en tant que célibataire et que vos parents habitent chez vous)

Le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.

 Attention :

vous pouvez bénéficier du billet de congé une seule fois par an en tant que titulaire du billet ou personne accompagnant un autre titulaire du billet.

Vous bénéficiez d'une réduction annuelle de <span class="miseenevidence">25 %</span> pour un voyage aller-retour d'au moins 200 km en tout.

La réduction est applicable pour les tarifs suivants :

  • Trains à réservation obligatoire, sur le plein tarif loisir et sur le tarif réglementé
  • Trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2<Exposant>e</Exposant> classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée

La réduction est de <span class="miseenevidence">50 %</span> si au moins la moitié du billet est réglée avec des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2309">chèques-vacances</a>.

La réduction est applicable selon les conditions cumulatives suivantes :

  • Dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire
  • Pour tout trajet commencé en période bleue du <a href="https://mmt.vsct.fr/sites/default/files/swt/CPAC/2022-01/Calendrier%20Voyageurs%202022%5B2187%5D.pdf" format="application/pdf" poids="149.3 KB" target="_blank">calendrier voyageurs</a>, pour les trains à réservation facultative ou sans réservation

Lorsqu'une partie du trajet est effectuée en 1<Exposant>re</Exposant> classe, la réduction est calculée sur le prix plein tarif de la 2<Exposant>e</Exposant> classe.

Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :

  • Télécharger le formulaire de demande en ligne, l'imprimer, le renseigner en précisant vos trajets et vos accompagnateurs et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
  • Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
  • Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes

Formulaire
Demander un billet congé annuel SNCF

Accéder au formulaire  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Le billet congé annuel ne s'applique <span class="miseenevidence">que pour un voyage en France</span>.

Le trajet retour doit être effectué au plus tard le 61<Exposant>e</Exposant> jour suivant la date du trajet aller.

Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.

Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables.

Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d'utilisation du titre de transport.

Pour en savoir plus

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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