1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 08/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille <span class="miseenevidence">non européen</span>, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

• Vous êtes Européen
• Famille non européenne

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Déclaration de vol

•   Le vol a eu lieu en France

  Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

  Un récépissé vous est remis.

  Où s’adresser ?

  Commissariat

  Gendarmerie

•   Le vol a eu lieu à l'étranger

  Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

  Un récépissé vous est remis.

  Où s’adresser ?

  Ambassade ou consulat français à l'étranger

Demande de duplicata facultative

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Récépissé de déclaration de vol
• Passeport en cours de validité
• Photocopie de votre carte volée
• Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
• 3 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

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Déclaration de vol

•   Le vol a eu lieu en France

  Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

  Un récépissé vous est remis.

  Où s’adresser ?

  Commissariat

  Gendarmerie

•   Le vol a eu lieu à l'étranger

  Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

  Un récépissé vous est remis.

  Où s’adresser ?

  Ambassade ou consulat français à l'étranger

Demande de duplicata obligatoire

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

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<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Récépissé de déclaration de vol
• Passeport en cours de validité
• Selon votre situation :
• Photocopie de votre carte volée
• Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
• 3 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>

Questions ? Réponses !

• Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité…) ?

• Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

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