1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 19/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l'Office français de la biodiversité (OFB) ou par une préfecture. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.

OFB
Préfecture

Vous devez faire votre demande de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13034">duplicata</a> en remplissant le formulaire <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.

Joignez les documents suivants :

Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…)
2 photos d'identité <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R60523">OFB</a>
Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

Vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R60523">OFB</a> dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Avant de demander un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse.

L'attestation de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande de duplicata.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris

Vous devez faire votre demande de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13034">duplicata</a> en remplissant le formulaire <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.

Joignez les documents suivants :

Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…)
2 photos d'identité <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse
Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R60523">OFB</a>
Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

À noter

le certificat ne vous est pas envoyé si vous n'avez pas joint l'attestation préfectorale de délivrance initiale à votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une attestation préfectorale non conforme.

Vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R60523">OFB</a> dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.