1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31578">Ésat</a>.

Milieu ordinaire
Ésat

Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.

Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels
Salaire brut mensuel	Taux d’abattement	Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH
Jusqu'à <span class="valeur">512,79 €</span>	L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>	La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire brut mensuel
Plus de <span class="valeur">512,79 €</span>	L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>	La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire brut mensuel

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.

Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

1 709,28 € si vous vivez seul,
2 222,07 € si vous vivez en couple,
2 478,46 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie
Rémunération garantie	Taux d’abattement	Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH
Entre <span class="valeur">0,56 €</span> et <span class="valeur">1,13 €</span> du Smic horaire brut	<span class="valeur">3,5 %</span>	<span class="valeur">96,5 %</span>
De <span class="valeur">1,13 €</span> à moins de <span class="valeur">1,69 €</span> du Smic horaire brut	<span class="valeur">4 %</span>	<span class="valeur">96 %</span>
De <span class="valeur">1,69 €</span> à moins de <span class="valeur">2,25 €</span> du Smic horaire brut	<span class="valeur">4,5 %</span>	<span class="valeur">95,5 %</span>
De <span class="valeur">2,25 €</span> à moins de <span class="valeur">5,64 €</span> du Smic horaire brut	<span class="valeur">5 %</span>	<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.