Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Assurances pour le sport

Vérifié le 11/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.

Pratique libre
En club
Cadre scolaire

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive).

Exemple

pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

Vous pouvez opter pour les protections suivantes :

Un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F3048">contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie"</a>, pour les blessures que vous vous causez à vous-même
Une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2123">garantie "responsabilité civile"</a> pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.

Attention :

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2123">responsabilité civile</a> de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31587">l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)</a>.

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1029">licence de la fédération</a>.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F3048">garantie des accidents de la vie</a>).

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Vous pouvez souscrire une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1871">assurance scolaire</a> pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

Une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par votre enfant
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Attention :

si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Pour les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R58486">activités périscolaires</a> pratiquées par votre enfant,<span class="miseenevidence"> vous avez l'obligation</span> de souscrire une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1871">assurance scolaire</a>.

Cette assurance scolaire <span class="miseenevidence">obligatoire</span> se compose des garanties suivantes :

Une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui couvre les dommages causés par votre enfant
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même