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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Accueil en jardin d'enfants

Vérifié le 14/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jardin d'enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.

Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Le nombre de professionnels dépend de la structure.

Cas général
Jardin d'éveil

Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :

1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne

Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.

Cas général
Jardin d'éveil

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

Avoir entre 18 mois et 6 ans
Être en règle au regard des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a> (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter

les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

Avoir entre 2 ans et 6 ans
Être en règle au regard des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a> (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter

les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1864">scolarité en maternelle</a>.

Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Jardin d'enfants ouvert avant le 29 juillet 2019
Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024

Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) :

Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Où s’adresser ?

Mairie
Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais donnent droit à un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F8">crédit d'impôt</a>, dans certaines limites.
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
Ces frais donnent droit à un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F8">crédit d'impôt</a>, dans certaines limites.