1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Fiche pratique
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Vérifié le 25/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous venez de l'étranger, la scolarisation de votre enfant au collège ou au lycée est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription est différente selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.
Si vous vous installez pour la première fois en France, vous devez inscrire votre enfant à l'école. L'enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, les règles suivantes s'appliquent.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F20393">changement de domicile</a>.
Vous devez notamment fournir à l'établissement scolaire les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Vous venez d'effectuer votre classe de 4<Exposant>ème</Exposant> dans un collège français à l'étranger. Vous être autorisé à passer en classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez dans un collège public. Vous y serez donc inscrit en classe de 3ème.
Où s’adresser ?
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Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31460">Dasen</a>.
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.
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Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F20393">changement de domicile</a>.
Vous devez notamment fournir à l'établissement scolaire les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile.
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Vous venez d'effectuer votre classe de 4<Exposant>ème</Exposant> par correspondance (Cned). Vous être autorisé à passer en classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez dans un collège public. Vous y serez donc inscrit en classe de 3ème.
-
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31460">Dasen</a>.
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.
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Pour en savoir plus
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Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
France éducation international
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email