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Mes démarches en ligne

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1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Qu'est-ce que le coupon sport ?

Vérifié le 20/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes :

  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1029">Licence sportive</a>
  • Adhésion à une association sportive
  • Cours ou stages de sport

Il existe des coupons de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">15 €</span> et <span class="valeur">20 €</span>.

C'est le même système que pour les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2309">chèques-vacances</a>. Au lieu de payer <span class="valeur">10 €</span> en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de <span class="valeur">10 €</span>.

Comment les obtenir ?

Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation :

  • Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE).

    • Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel.

    • Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes.

      Où s’adresser ?

      Formulaire de contact

      <a href="https://www.agospap.com/contact.php" target="_blank">https://www.agospap.com/contact.php</a>

      Site internet

      <a href="http://www.agospap.com/" target="_blank">http://www.agospap.com/</a>

    • Vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l'un de ces organismes.

      Où s’adresser ?

      Formulaire de contact

      Accès au <a href="http://www.cnas.fr/Contactez-nous/Contactez-nous" target="_blank">formulaire</a>

      Site internet

      <a href="http://www.cnas.fr" target="_blank">http://www.cnas.fr/</a>

      Gestionnaire des œuvres sociales du secteur public

      Par téléphone

      03 20 12 81 12

      Par mail

      Site internet

      <a href="http://www.plurelya.fr/" target="_blank">http://www.plurelya.fr/</a>

Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes.

Quel est leur coût ?

Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.

Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière.

Où les utiliser ?

Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne :

Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.

 Attention :

le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.

Quelle est leur durée de validité ?

Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.

 Exemple

Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Que faire si vous ne les utilisez pas ?

Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de <span class="valeur">30 €</span>). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :

Service en ligne
Demander l'échange de votre coupon sport

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Et aussi

Pour en savoir plus

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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