1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Question-réponse

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Vérifié le 03/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24554">RSA</a>.

Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F33692">jeune parent</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15553">parent isolé</a>.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.

Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24583">MSA</a>.

• Caf
• MSA

Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

 À noter

les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.

Textes de référence

• Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12

  Conditions d'attribution du RSA

Services en ligne et formulaires

• Simulateur de RSA (Caf)

  Simulateur

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social – Santé

• Congé de maternité dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Congé maternité d'une salariée du secteur privé

  Travail – Formation

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