1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Collège et lycée  > Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 10/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La <span class="miseenevidence">nomenclature</span> des diplômes par niveau permet d'indiquer le <span class="miseenevidence">type de formation nécessaire pour occuper un poste</span> dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme	Niveau de diplôme
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41268">BEP</a>	3 (anciennement V)
Baccalauréat	4 (anciennement IV)
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51844">BTS</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R32377">DUT</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R32378">DEUST</a>	5 (anciennement III)
Licence, licence professionnelle, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R60312">BUT</a>	6 (anciennement II)
Maîtrise	6 (anciennement II)
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur	7 (anciennement I)
Doctorat, habilitation à diriger des recherches	8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F434">concours publics</a> sans avoir le niveau de diplôme demandé.

Textes de référence

• Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

• Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours

• Code du sport : article L221-3

Services en ligne et formulaires

• Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Présentation de l'enseignement supérieur

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Nomenclature relative au niveau de diplôme

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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