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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse

Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Que dit le code de la route sur les limitations de vitesse au volant ? Quelle amende en cas d'excès de vitesse ? Combien de points sont retirés du permis de conduire en cas d'excès de vitesse ? Nous vous indiquons les règles à connaître.

Limitations de vitesse
Voie de circulation	Règle générale	Jeune conducteur (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2390">permis probatoire</a>)
Autoroute	130 km/h	110 km/h
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central	110 km/h	100 km/h
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation	90 km/h	80 km/h
Route à double-sens, sans séparateur central	80 km/h	80 km/h
Agglomération	50 km/h	50 km/h

Toutefois, l'autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.

À noter

l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

Limitations de vitesse
Voie de circulation	Par temps de pluie
Autoroute	110 km/h
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central	100 km/h
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation	80 km/h
Route à double-sens, sans séparateur central	80 km/h
Agglomération	50 km/h

À noter

l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

Limitation de vitesse
Voie de circulation	Visibilité inférieure à 50 m
Autoroute	50 km/h
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central	50 km/h
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation	50 km/h
Route à double-sens, sans séparateur central	50 km/h
Agglomération	50 km/h

À noter

l'autorité locale chargée de la circulation peut réduire ces vitesses.

Un simulateur vous indique ce que vous risquez en cas d'excès de vitesse :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Sanctions en cas d'excès de vitesse : amendes et retraits de points du permis de conduire

La détention, le transport et l'usage d'un avertisseur de radar est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Vous perdez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.

L'avertisseur de radar est saisi. S'il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.

Vous risquez également les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21887">Confiscation</a> du véhicule lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule

En cas d'excès de vitesse, vous recevez un avis de contravention et une carte de paiement (véhicule <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18509">flashé par un radar</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34207">intercepté par les forces de l'ordre</a>).

Vous <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17970">recevez un courrier et vous pouvez consulter le solde de vos points sur internet</a>.