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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Perte d'un téléphone portable

Vérifié le 12/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de perte de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne. Vous pouvez faire remplacer votre appareil si vous avez une assurance. Vous n'avez pas à faire de dépôt de plainte au commissariat ou en gendarmerie.

Joindre votre opérateur

Vous devez signaler au plus vite la perte de votre téléphone à votre opérateur pour faire suspendre votre ligne.

Suspendre votre ligne signifie bloquer votre carte SIM. Personne ne pourra émettre d'appels à votre place.

Vous devez faire cette déclaration soit sur le site internet de votre opérateur (à partir de votre espace client), soit en appelant le numéro de téléphone d'urgence de votre opérateur.

Avant cette déclaration, les communications passées par un utilisateur frauduleux vous seront facturées.

Si vous retrouvez votre téléphone, votre ligne (carte SIM) pourra être réactivée.

À savoir

la plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS…) et de désactiver l'accès aux mails et autres applications.

Numéro IMEI

Lorsque vous appelez votre opérateur pour faire suspendre votre ligne, il doit vous communiquer le numéro <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R58998">IMEI</a> (15 chiffres) de votre téléphone. Il s'agit de son identifiant.

Ce numéro permet également d'identifier votre téléphone si la police ou la gendarmerie le retrouve.

Si vous êtes assuré pour le vol de votre téléphone mobile, vous devez communiquer le numéro à votre assurance.

À savoir

vous pouvez trouver votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R58998">IMEI</a> dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (dans les paramètres de votre compte).

Si vous avez perdu votre téléphone dans un établissement ou dans un transport public (train, métro, bus…), vous devez contacter au plus vite l'organisme ou la société concernés.
Si votre recherche n'aboutit pas, vous pouvez vous adresser au service des objets trouvés de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

les téléphones récents ont un système de géolocalisation qui permet de voir où est votre téléphone via une application ou le site internet de la marque du téléphone. La fonction "localisation" de votre téléphone doit être activée.
Si vous avez perdu votre téléphone dans un établissement ou dans un transport public (train, métro, bus…), vous devez contacter au plus vite l'organisme ou la société concernés.
Si votre recherche n'aboutit pas, vous pouvez vous adresser au service des objets trouvés de la Préfecture de police de Paris.

Où s’adresser ?

Téléphone
3430
Courrier électronique
<a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/poi/objets-trouves" target="_blank">Accès au formulaire de contact</a>
Sur place
36, rue des Morillons
75732 Paris Cedex 15
Lundi au mercredi : de 8h30 à 17h
Jeudi : de 8h30 à 12h
Vendredi : de 8h30 à 16h30

À savoir

les téléphones récents ont un système de géolocalisation qui permet de voir où est votre téléphone via une application ou le site internet de la marque du téléphone. La fonction "localisation" de votre téléphone doit être activée.

Joindre votre assurance

Si vous possédez une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31419">assurance</a> pour la perte de votre téléphone, vous pourrez l'utiliser pour le remplacer.

Il peut s'agir d'une assurance prise auprès de votre opérateur ou de celle liée à votre carte bancaire, ou d'une assurance voyage.

Vous devez contacter votre assureur rapidement après la perte.

Le remplacement dépend du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner en cas de vol et non en cas de perte. Il convient de vous renseigner après de votre opérateur.

L'opérateur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.

Fausse déclaration

Faire une fausse déclaration (comme prétexter une agression violente alors qu'il s'agit d'un pickpocket) pour obtenir le remplacement de votre téléphone est un cas d'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1520">escroquerie</a>.

De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.

À noter

la perte d'un téléphone portable peut permettre la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F22486">résiliation anticipée d'un abonnement</a>. Il faut vérifier si votre contrat l'autorise.

Si votre téléphone contient des applications tels que votre boîte mails, votre compte bancaire, vos réseaux sociaux, il est recommandé de changer rapidement vos mots de passe dans chacun d'eux.

En effet, vos mots de passe sont stockés dans la mémoire de ces applications. Un voleur peut facilement les trouver et utiliser vos applications et données confidentielles.

Vous pouvez agir en amont pour minimiser les conséquences négatives et les risques de fraude (par exemple l'utilisation de vos données personnelles).

Il s'agit des actions suivantes :

Sauvegarder souvent les données contenues dans votre téléphone (sur un ordinateur, une base de données, un disque dur externe, etc.)
Noter votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R58998">IMEI</a>en dehors de votre téléphone. Vous pouvez le trouver soit dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (paramètres de votre compte), soit dans les réglages de votre téléphone, ou sur son emballage d'origine. Vous pouvez aussi l'obtenir en tapant sur votre téléphone : *#06# et en lançant l'appel.
Vérifier que la fonction "localisation" de votre téléphone est activée (elle se trouve dans les données confidentielles de vos réglages)