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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Prime à l'internat

Vérifié le 06/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre enfant boursier suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée), vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides.

Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée).

Les élèves inscrits en internat de la réussite et en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14953">établissement régional d'enseignement adapté (Éréa)</a> sont également concernés.

La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de collège
Échelon	Montant
1	<span class="valeur">327 €</span>
2	<span class="valeur">396 €</span>
3	<span class="valeur">465 €</span>

Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de lycée
Échelon	Montant
1	<span class="valeur">327 €</span>
2	<span class="valeur">396 €</span>
3	<span class="valeur">465 €</span>
4	<span class="valeur">534 €</span>
5	<span class="valeur">603 €</span>
6	<span class="valeur">672 €</span>

La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F984">bourse de collège</a> ou une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1025">Fonds social lycéen ou collégien</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>