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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Vérifié le 05/04/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.

En école publique
En école privée
Instruction dans la famille

Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.

Où s’adresser ?

Mairie

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10720">sous conditions</a>.

Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Attention :

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
Document attestant que l'enfant a reçu les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a>

Attention :

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Livret de famille ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a reçu les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a>

Attention :

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant suit <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F23429">l'instruction dans la famille</a> , vous devez signaler le changement de domicile au <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.