1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Logement  > Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz  > Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?

Question-réponse

Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?

Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché de l'énergie.

Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune :

Outil de recherche
Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz

Le changement de fournisseur est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

  À savoir

vous pouvez changer de fournisseur d'électricité ou de gaz <span class="miseenevidence">autant de fois que vous le souhaitez</span>. Vous pouvez également <span class="miseenevidence">revenir chez votre ancien fournisseur</span>. Il n'y a pas de période minimum d'engagement.

Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l'un pour l'électricité, l'autre pour le gaz ou pour 1 seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.

Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur d'offres :

Outil de recherche
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz

En changeant de fournisseur, <span class="miseenevidence">vous ne changez pas de compteur</span> d'électricité ou de gaz.

Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n'avez pas d'autre démarche à faire. La résiliation de votre ancien contrat est <span class="miseenevidence">automatique</span>.

Jusqu'à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en énergie.

 À noter

en cas de litige sur l'exécution de votre contrat, vous devez faire une réclamation avec accusé de réception au service clientèle de votre fournisseur. Si le litige persiste vous pouvez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F20820">faire appel au médiateur national de l'énergie</a>. Ce recours est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Textes de référence

• Code de l'énergie : articles L331-1 à L331-4

  Choix du fournisseur d'électricité

• Code de l'énergie : articles L441-1 à L441-5

  Choix du fournisseur de gaz

• Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relatif au changement de fournisseur d'énergie

Services en ligne et formulaires

• Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz

  Outil de recherche

• Comparateur d'offres d'électricité et de gaz

  Outil de recherche

• Calculer l'évolution de sa facture de gaz

  Simulateur

• Calculer l'évolution de sa facture d'électricité

  Simulateur

• Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?

• Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?

Et aussi

• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

  Logement

Pour en savoir plus

• Site d'information pour les consommateurs d'électricité et de gaz

  Médiateur national de l'énergie

• Fin des tarifs réglementés du gaz naturel

  Institut national de la consommation (INC)

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