1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Fiche pratique
Perte du permis de conduire
Vérifié le 15/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> votre <span class="miseenevidence">permis de conduire français</span> et vous ne savez pas quelle est la démarche à faire ? Si vous l'avez perdu <span class="miseenevidence">en France</span>, la déclaration de perte et la demande d'un nouveau permis se font en ligne sur le site de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a>. Si vous l'avez perdu <span class="miseenevidence">en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">Europe</a></span><a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492"> ou <span class="miseenevidence">dans un autre pays</span>, la démarche varie si vous y vivez ou si vous y faites du tourisme. <span class="miseenevidence">Nous vous indiquons comment faire</span> selon la situation où vous vous trouvez.
-
1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a>.
Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les éléments suivants :
- <span class="miseenevidence">Photo</span> d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
- Justificatif <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
- <span class="miseenevidence">Carte bancaire</span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a></span><a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48628"> (<span class="valeur">25 €</span>)
Pensez à indiquer votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</a> ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</a>
2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte
Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">SMS</span> lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors <span class="miseenevidence">télécharger une attestation de perte</span> dans votre <span class="miseenevidence">espace personnel ANTS</span>.
Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13034">duplicata</a>.
Si la validité de votre permis est limitée <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2686">pour raisons médicales</a>, vous obtiendrez un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R47007">duplicata</a> qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
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1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a>.
Les documents doivent être au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés).
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les éléments suivants :
- <span class="miseenevidence">Photo</span> d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)
- Justificatifs <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1255">Avis médical</a>. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R47007">duplicata</a> reprenant la même période de validité que le permis perdu.
- <span class="miseenevidence">Carte bancaire</span> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48628">timbre fiscal dématérialisé</a> (<span class="valeur">25 €</span>)
Pensez à indiquer votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a>
2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte
Vous êtes informé <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">SMS</span> lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger une <span class="miseenevidence">attestation de perte</span> dans votre espace personnel ANTS.
Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R47007">duplicata</a>.
Si vous n'avez pas joint d'avis médical à votre demande, vous obtiendrez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
- <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
- Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
À savoir
si vous avez <span class="miseenevidence">besoin d'aide</span> pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34762">point d'accueil numérique ou dans une maison France services.</a>
Si vous perdez votre permis de conduire français dans un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">pays européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européen</a>, la démarche <span class="miseenevidence">varie</span> si <span class="miseenevidence">vous vivez</span> dans ce pays, si <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">vous faites</span><span class="miseenevidence"> du tourisme</span><MiseEnEvidence/> ou si <span class="miseenevidence">vous faites des études</span>.
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En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email