Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Fiche pratique
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12202">contrat de travail</a> par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R44849">Urssaf</a>
- Vérifier l'identité de votre salarié et la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1849">validité de son titre de séjour</a> s'il est <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1849">travailleur étranger non-européen</a>
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
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Si votre besoin concerne <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N137">la garde d'enfant à domicile</a>, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a>.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne -
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) -
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R44849">Urssaf</a> ou de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24583">MSA</a>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail – Formation
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Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
