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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Versement de la pension de retraite d'un salarié

Vérifié le 16/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pension de retraite de base de l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale est versée chaque mois. La pension de retraite complémentaire est versée chaque mois également, sauf lorsque son montant est faible. Elle est alors versée, dans ce cas, annuellement ou une seule fois sous forme d'un capital.

Cas général
Alsace-Moselle

Votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale est versée chaque mois <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42068">à terme échu</a>.

Elle est versée le 9<Exposant>e</Exposant> jour du mois suivant celui pour lequel elle est due.

Exemple

En cas de départ à la retraite le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension a lieu le 9 février, puis le 9 de chaque mois.

Si le 9 d'un mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17509">jour ouvré</a> précédent ou suivant.

Le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension, le mois suivant votre départ, vous est garanti si vous adressez votre demande au moins 4 mois avant la date prévue de votre départ à la retraite.

Exemple

Pour un départ souhaité le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, vous devez impérativement formuler votre demande de retraite au cours du mois d'août précédent.

Votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est payée chaque mois en début de mois.
Elle est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17509">jour ouvré</a> de chaque mois. Si le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré qui suit.
Exemple
En cas de départ à la retraite le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension a lieu le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré du mois de janvier, puis le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré de chaque mois.
Votre pension vous est versée 1 fois par an.
Votre pension vous est versée en une seule fois sous forme d'un capital.

La <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R38846">Carsat</a> d'Alsace-Moselle verse les pensions chaque mois en début de mois.

Votre retraite vous est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17509">jour ouvré</a> de chaque mois. Si le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré qui suit.

Votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est payée chaque mois en début de mois.
Elle est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17509">jour ouvré</a> de chaque mois. Si le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré qui suit.
Exemple
Rn cas de départ à la retraite le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension a lieu le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré du mois de janvier, puis le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré de chaque mois.
Votre pension vous est versée 1 fois par an.
Votre pension vous est versée en une seule fois sous forme d'un capital.

Code de la sécurité sociale : article R355-2

Paiement mensuel de la pension de retraite du régime général
Décret n°2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite

Garantie de premier versement de la pension de retraite du régime général
Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire (pdf – 588 KB)

Articles 106, 107

Pour en savoir plus

Info retraite

Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale

Caisse nationale d'assurance vieillesse
Agirc-Arrco

Fédération Agirc-Arrco