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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Ordures ménagères classiques

Vérifié le 05/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, …) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.

Les ordures ménagères sont les déchets que votre foyer produit au quotidien et que vous jetez à la poubelle.

Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R59881">recyclées</a>.

Vous devez donc trier vos ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclables.

À noter

les déchets dangereux (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R56009">piles</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R56003">solvants</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17535">seringues</a>…) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31955">appareils électriques</a>, les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R56008">vêtements</a> et les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31954">encombrants</a>.

Déchets recyclables

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

<a href="https://www.ecofolio.fr/recyclons-nos-papiers/le-tri-du-papier" target="_blank">Papiers</a> (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre)
Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch)
Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'orange, bocal de confiture)

Les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R43850">biodéchets</a>.

À savoir

il est possible de demander à ne plus recevoir de <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/stop-pub" target="_blank">prospectus dans sa boîte aux lettres</a>.

Déchets non recyclables

Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches…).

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître précisément les règles de tri en fonction des déchets concernés :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

La commune ou le groupement de communes collecte et traite les déchets recyclables. Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser…) sont fixées par arrêté.

À savoir

la mairie est autorisée à mettre à votre charge l'achat de conteneurs ou de poubelles avec des caractéristiques spécifiques (couleur des couvercles des bacs ou conteneurs, forme, dimension et contenance. Toutefois, la plupart du temps, c'est la marie qui les fournit.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) mis à disposition par votre mairie.

Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir des renseignements complémentaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de <a href="https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/dossier/collecte/collecte-apport-volontaire" target="_blank">collecte en apport volontaire</a>.

Si cela n'est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.

Plus de 2 000 habitants
Moins de 2 000 habitants

Les déchets non recyclables doivent être collectés en <a href="https://www.ademe.fr/expertises/dechets/quoi-parle-t/prevention-gestion-dechets/dossier/collecte/collecte-porte-a-porte" target="_blank">porte-à-porte</a> au moins 1 fois par semaine.

À savoir

votre commune ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R43850">biodéchets</a> sont collectés séparément.

Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.

À savoir

Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.

À noter

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.