1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Entrée d'un étranger en France  > Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?

Vérifié le 28/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le visa de court séjour <span class="expression">étudiant concours</span> permet de venir en France pour passer un concours ou une épreuve d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur.

 Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Ce visa est d'une durée maximum de <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Il est valable <span class="miseenevidence">uniquement pour la France</span>. Il est délivré seulement si le résultat de l'épreuve d'admission est connu dans ce délai.

Vous devez faire la demande auprès des autorités consulaires <span class="miseenevidence">françaises</span> dans votre pays de résidence.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

En cas de réussite au concours ou à l'entretien, ce visa vous permettra de demander une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2231">carte de séjour étudiant</a> <span class="miseenevidence">directement en préfecture.</span> Vous ne serez pas obligé de retourner dans votre pays pour demander un visa de long séjour.

  À savoir

pour pouvoir demander cette carte directement en préfecture, vous devez demander un visa de court séjour <span class="expression">étudiant concours</span> <span class="miseenevidence">même si vous êtes </span><a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21921">dispensé de visa de court séjour Schengen</a>.

En cas d'échec au concours ou à l'entretien, vous devrez quitter la France.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3

  Article L422-2

Services en ligne et formulaires

• Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France"

  Agence Campus France

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