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Mes démarches en ligne

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1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Carte familles nombreuses

Vérifié le 27/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou avez élevé 5 enfants ou plus et ils ne sont plus à votre charge) ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la carte familles nombreuses. Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train. Elle permet aussi d'obtenir des réductions auprès de certaines enseignes partenaires de la carte. Nous vous expliquons les conditions et la démarche pour bénéficier de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la carte familles nombreuses si vous avez 3 enfants à charge (ou +), dont au moins 1 mineur.

Si vous êtes une famille recomposée, vous pouvez également bénéficier de la carte pour les enfants nés de votre nouvelle union et/ou pour les enfants que chaque membre de votre couple a si vous en avez la garde.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française.

 À noter

courant mars 2023, les familles de nationalité étrangère résidant ou travaillant en France de manière régulière pourront faire une demande de carte.

La carte est attribuée <span class="miseenevidence">sans condition de ressources</span>.

Les réductions dépendent de la composition de votre famille.

  • La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de réduction sur le prix plein tarif des billets <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53330">SNCF</a>. Cette réduction est calculée en fonction du nombre d’enfants mineurs que vous avez.

    Nature de la réduction en fonction du nombre d'enfants mineurs

    Nombre d'enfants

    Nature de la réduction

    Vous avez <span class="miseenevidence">3</span> enfants mineurs

    <span class="valeur">30 %</span> pour toute la famille

    Vous avez <span class="miseenevidence">4</span> enfants mineurs

    <span class="valeur">40 %</span> pour toute la famille

    Vous avez <span class="miseenevidence">5</span> enfants mineurs

    <span class="valeur">50 %</span>pour toute la famille

    Vous avez <span class="miseenevidence">6</span> enfants mineurs <span class="miseenevidence">ou plus</span>

    <span class="valeur">75 %</span> pour toute la famille

    La carte familles nombreuses est utilisable en 1<Exposant>re</Exposant> et 2<Exposant>nde</Exposant> classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2<Exposant>nde</Exposant> classe.

    Votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste <a href="https://www.reductions-carte-familles-nombreuses.fr/" target="_blank">est consultable en ligne</a>.

    Par ailleurs, en Ile-de-France, votre famille peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de <span class="valeur">50 %</span> sur le réseau <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53327">RATP</a>, quel que soit le nombre d'enfants que vous avez. Pour en savoir plus, il faut contacter la RATP.

    Où s’adresser ?

    Informations sur les itinéraires, l'état du trafic, les horaires, les objets perdus…

    Par téléphone

    • Service clientèle RATP : <span class="miseenevidence">3424</span> (service gratuit + prix d'un appel)
    • Objets trouvés sur le réseau RATP : <span class="miseenevidence">3246</span> (<span class="valeur">0,80 €</span> / min + prix d'un appel)

    Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 21h et les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 17h

    Par messagerie

    Accès au <a href="http://www.ratp.fr/contact/client" target="_blank">formulaire de contact</a>

    Par courrier

    RATP Service clientèle

    TSA 81250

    75564 PARIS Cedex 12

  • La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de <span class="valeur">30 %</span> de réduction sur le prix plein tarif des billets <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53330">SNCF</a>.

    La carte est utilisable en 1<Exposant>re</Exposant> et 2<Exposant>nde</Exposant> classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2<Exposant>nde</Exposant> classe.

    Par ailleurs, votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste <a href="https://www.reductions-carte-familles-nombreuses.fr/" target="_blank">est consultable en ligne</a>.

Vous devez d'abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du <a href="https://www.carte-familles-nombreuses.gouv.fr/home" target="_blank">site internet de la carte familles nombreuses</a> en cliquant sur <span class="expression">Commander vos cartes</span>.

Si votre famille est éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.

Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.

Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s'élèvent à <span class="valeur">18 €</span> <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24408">TTC</a> quel que soit le nombre de cartes demandées.

Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l'attribution de vos cartes familles nombreuses.

Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique <span class="expression">Mon compte</span> et <span class="expression">Mes cartes</span>.

Vos recevez également vos cartes familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d'au maximum 3 semaines.

La carte familles nombreuses est valable <span class="miseenevidence">3 ans</span>.

À la fin de ce délai, vous pouvez faire une demande de renouvellement tant que votre famille compte encore au minimum 1 enfant mineur.

 Attention :

Il faut également faire une demande de renouvellement si l'un de vos enfants atteint l'âge de 18 ans avant la fin des 3 ans. En effet, la carte cesse d'être valable pour l'ensemble de votre famille car le taux de réduction auquel vous avez droit s'en trouve modifié.

Vous recevez un courrier électronique vous informant de l’expiration prochaine de vos cartes. Ce courrier vous explique la procédure à suivre pour renouveler vos cartes.

Vous devrez à nouveau payer <span class="valeur">18 €</span> <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24408">TTC</a> pour le renouvellement de vos cartes familles nombreuses.

La carte familles nombreuses est personnelle et incessible. Ce qui signifie que chaque membre de votre foyer, y compris vos enfants mineurs, doit être en possession de sa carte pour bénéficier des réductions.

Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.

Vous devez déclarer la perte ou le vol d'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique. Les coordonnées sont disponibles dans le menu <span class="expression">Contact</span> une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.

Vous devrez à nouveau payer <span class="valeur">18 €</span> <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24408">TTC</a> pour le remplacement d'une ou de plusieurs de vos cartes.

En tant que parent ayant élevé 5 enfants (ou +) au cours de votre vie, vous pouvez bénéficier de la carte familles nombreuses. Vos enfants doivent être majeurs au moment de la demande de carte. Ils ne doivent plus être à votre charge.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française.

 À noter

courant mars 2023, les familles de nationalité étrangère résidant ou travaillant en France de manière régulière pourront faire une demande de carte.

La carte est attribuée <span class="miseenevidence">sans condition de ressources</span>.

La carte familles nombreuses vous permet en tant que parent de bénéficier de <span class="valeur">30 %</span> de réduction sur le prix plein tarif des billets <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53330">SNCF</a>. Cette carte vous permet également de bénéficier de <span class="valeur">50 %</span> sur le réseau Ile-de-France.

La carte est utilisable en 1<Exposant>re</Exposant> et 2<Exposant>nde</Exposant> classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2<Exposant>nde</Exposant> classe.

Par ailleurs, la carte vous permet de bénéficier aussi de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste <a href="https://www.reductions-carte-familles-nombreuses.fr/" target="_blank">est consultable en ligne</a>.

Vous devez d'abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du <a href="https://www.carte-familles-nombreuses.gouv.fr/home" target="_blank">site internet de la carte familles nombreuses</a> en cliquant sur <span class="expression">Commander vos cartes</span>.

Si vous êtes éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.

Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.

Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s'élèvent à <span class="valeur">18 €</span> <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24408">TTC</a> quel que soit le nombre de cartes demandées.

Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l'attribution de la carte familles nombreuses.

Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique <span class="expression">Mon compte</span> et <span class="expression">Mes cartes</span>.

Vous recevez la carte familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d'au maximum 3 semaines.

La carte familles nombreuses est valable <span class="miseenevidence">6 ans</span>.

La carte familles nombreuses est personnelle et incessible ce qui signifie que vous ou l'autre parent devez posséder une carte pour pouvoir bénéficier des réductions.

Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.

Vous devez déclarer la perte ou le vol de l'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique. Les coordonnées sont disponibles dans le menu <span class="expression">Contact</span> une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.

Vous devrez à nouveau payer <span class="valeur">18 €</span> <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24408">TTC</a> pour le remplacement de l'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses.

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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