Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Accessibilité Icon oeil
Image de fond page Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

icon email icon facebook icon linkedin
icon recherche

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?

Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension d'invalidité peut être suspendue en tout ou en partie. C'est le cas si vos revenus dépassent, sur une année le montant de votre salaire annuel moyen que vous touchiez avant l'arrêt de travail.

Toutefois, si vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle, votre organisme de sécurité sociale (la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R15469">CPAM</a> ou la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24583">MSA</a>) peut décider de vous verser une partie de la pension d'invalidité.

La décision de suspension de votre pension vous est notifiée (c'est-à-dire portée à votre connaissance) par votre organisme de sécurité sociale par lettre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R46090">RAR</a>.

La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d'invalidité. Celui-ci peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.

Le réexamen s'effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.

Si vous êtes salarié, le contrôle de vos droits est effectué <span class="miseenevidence">tous les 3 mois</span> (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM ou à la MSA).

  À savoir

la CPAM ou la MSA peuvent, à tout moment, mettre en place une expertise médicale sur votre capacité de gain (c'est-à-dire votre aptitude à obtenir un revenu).

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

Icon newsletter

Inscrivez-vous
à nos newsletters

S'inscrire
Aller au contenu principal