1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Vérifié le 06/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous avez une carte de <span class="expression">résident de longue durée – UE</span>, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. <span class="miseenevidence">Vous êtes dispensé de visa d'entrée</span> dans le 2<Exposant>nd</Exposant> État membre, <span class="miseenevidence">mais vous n'êtes pas dispensé de carte de séjour</span> : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2<Exposant>nd</Exposant> État membre.
Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17768">prestataire de services transfrontaliers</a>.
-
Votre statut de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17359">résident de longue durée</a> vous autorise, <span class="miseenevidence">sous certaines conditions,</span> à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Mais si vous voulez y travailler, votre pays d'accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à <span class="miseenevidence">autorisation</span> selon la situation du marché du travail.
De plus, certains pays disposent de <span class="miseenevidence">quotas,</span> qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.
Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, <span class="miseenevidence">au plus tard 3 mois après votre entrée.</span>
Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.
Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous disposez
- de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale,
- <span class="miseenevidence">et</span> d'une assurance maladie.
Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des <span class="miseenevidence">conditions d'intégration</span>. Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue.
Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.
Si votre famille vit à l'étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.
Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.
<span class="miseenevidence">Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu</span> dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour <span class="expression">résident de longue durée – UE</span>. Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre.
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email