Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Accessibilité Icon oeil
Image de fond page Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

icon email icon facebook icon linkedin
icon recherche

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives

Vérifié le 16/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le locataire d'un logement est obligé de souscrire une assurance habitation minimale. Il peut souscrire en plus des garanties facultatives pour être mieux couvert en cas de sinistre. Le contrat multirisques habitation permet de souscrire l'assurance obligatoire et les garanties facultatives dans un même contrat. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

L'assurance <span class="expression">multirisques habitation</span> est un contrat d'assurance habitation modulable.

Il contient la garantie obligatoire <span class="expression">risques locatifs</span> et des garanties complémentaires facultatives liées à l'habitation.

Il existe plusieurs formules de multirisques habitation, suivant les offres des assureurs et les besoins de l'assuré.

L'assurance <span class="expression">multirisques habitation</span> peut couvrir notamment les biens suivants :

  • Meubles, vêtements et appareils électroménagers
  • Objets de valeur
  • Embellissements effectués dans votre logement (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle d'eau…)

 Attention :

la valeur des objets garantis peut être plafonnée par le contrat. Il convient de vérifier cet élément.

La garantie de base de l'assurance multirisques habitation protège votre logement contre les risques suivants :

  • Incendie
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1352">Dégâts des eaux</a>
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F3076">Catastrophes naturelles</a> (inondation, tremblement de terre, tempêtes…)
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F3076">Catastrophes technologiques</a>
  • Attentats, émeutes et actes de terrorisme

Les garanties proposées en option sont les suivantes  :

  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2028">Vol</a>
  • Dommages des appareils électriques
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F3049">Protection juridique</a> (par exemple, prise en charge des frais de justice pour un conflit de voisinage ou un litige avec un plombier)
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1871">Responsabilité civile scolaire</a>
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2123">Responsabilité civile</a>
  • Assistance à domicile (en cas de dommage corporel, l'assureur vous propose des services d'aide comme une aide ménagère ou une garde d'enfant)

Les garanties facultatives peuvent être présentes dans la formule de base de certains contrats.

Il faut vérifier dans votre contrat si ces garanties sont dans votre formule de base ou si elles sont en option.

La garantie <span class="expression">recours des voisins et des tiers</span> est presque toujours proposée en même temps que la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1349">garantie risques locatifs</a>, mais elle doit être souscrite à part. Elle est souvent comprise dans le contrat <span class="expression">multirisques habitation</span>.

Grâce à cette garantie, vous pouvez être indemnisé si un sinistre se produit chez vous et cause des blessures ou des dégâts chez vos voisins. Votre assureur vous indemnisera, mais dans les limites prévues au contrat.

En revanche, cette garantie ne couvre pas vos biens.

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

Icon newsletter

Inscrivez-vous
à nos newsletters

S'inscrire
Aller au contenu principal