Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Prime de Noël : comment en bénéficier ?
Vérifié le 19/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime forfaitaire pour reprise d'activité
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation équivalent retraite (AER)
-
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Montant 2021 de la prime de Noël Situation familiale
Si vous vivez seul
Si vous vivez en couple
Sans enfant
<span class="valeur">152,45 €</span>
<span class="valeur">228,67 €</span>
1 enfant
<span class="valeur">228,67 €</span>
<span class="valeur">274,41 €</span>
2 enfants
<span class="valeur">274,41 €</span>
<span class="valeur">320,14 €</span>
3 enfants
<span class="valeur">335,39 €</span>
<span class="valeur">381,12 €</span>
4 enfants
<span class="valeur">396,37 €</span>
<span class="valeur">442,10 €</span>
Par personne supplémentaire
<span class="valeur">60,98 €</span>
<span class="valeur">60,98 €</span>
La prime est versée automatiquement,<span class="miseenevidence"> vous n'avez aucune démarche à faire</span>.
Selon votre situation, la prime est versée par la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24583">MSA</a>.
-
Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.
Le montant forfaitaire est égal à <span class="valeur">152,45 €</span>.
La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.
La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
-
Le montant de la prime est de <span class="valeur">76,22 €</span>.
La prime est versée automatiquement : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.
Selon votre situation, la prime est versée par la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24583">MSA</a>.
-
Le montant de la prime est de <span class="valeur">76,22 €</span>.
La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.
En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022.
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
