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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 23/05/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez participé à la JDC
Vous n'avez pas encore participé à la JDC

Après la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Pour connaître ses coordonnées :

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R56407">JDC</a>
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Après avoir fait votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F870">recensement citoyen</a> à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.

Pour vous inscrire à un concours ou examen

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d'exemption à la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R56407">JDC</a>
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Si vous avez fait le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F870">recensement citoyen</a>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Si vous avez fait le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F870">recensement citoyen</a>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Si vous avez fait le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F870">recensement citoyen</a>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Vous devez participer à la JDC après votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F870">recensement citoyen</a> et avant d'avoir 18 ans.

Si vous <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F871">résidez à l'étranger</a>, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :