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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?

Vérifié le 08/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les jours non travaillés correspondant aux fêtes légales ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où vous ne travaillez pas en raison d'un temps partiel.

La survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur votre calendrier de travail et de congé.

Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.

Cas général
Alsace-Moselle
Outre-mer

Dates des fêtes légales en 2023
Fête légale	Date
Jour de l'An	Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023
Lundi de Pâques	Lundi 10 avril 2023
Fête du Travail	Lundi 1<Exposant>er</Exposant> mai 2023
Victoire 1945	Lundi 8 mai 2023
Ascension	Jeudi 18 mai 2023
Lundi de Pentecôte	Lundi 29 mai 2023
Fête nationale	Vendredi 14 juillet 2023
Assomption	Mardi 15 août 2023
Toussaint	Mercredi 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2023
Armistice 1918	Samedi 11 novembre 2023
Noël	Lundi 25 décembre 2023

Dates des fêtes légales en 2023
Fête légale	Date
Jour de l'An	Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023
Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)	Vendredi 7 avril 2023
Lundi de Pâques	Lundi 10 avril 2023
Fête du Travail	Lundi 1<Exposant>er</Exposant> mai 2023
Victoire 1945	Lundi 8 mai 2023
Ascension	Jeudi 18 mai 2023
Lundi de Pentecôte	Lundi 29 mai 2023
Fête nationale	Vendredi 14 juillet 2023
Assomption	Mardi 15 août 2023
Toussaint	Mercredi 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2023
Armistice 1918	Samedi 11 novembre 2023
1<Exposant>er</Exposant> jour de Noël	Lundi 25 décembre 2023
2<Exposant>e</Exposant> jour de Noël	Mardi 26 décembre 2023

Dates des fêtes légales en 2023
Fête légale	Date
Jour de l'An	Dimanche 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023
Lundi de Pâques	Lundi 10 avril 2023
Fête du Travail	Lundi 1<Exposant>er</Exposant> mai 2023
Victoire 1945	Lundi 8 mai 2023
Ascension	Jeudi 18 mai 2023
Lundi de Pentecôte	Lundi 29 mai 2023
Fête nationale	Vendredi 14 juillet 2023
Assomption	Mardi 15 août 2023
Toussaint	Mercredi 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2023
Armistice 1918	Samedi 11 novembre 2023
Noël	Lundi 25 décembre 2023

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R32408">Drom</a>. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :