1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Mariage  > Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 10/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Combien de témoins faut-il ?

En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.

Vous devez choisir <span class="miseenevidence">2 témoins minimum</span> et 4 maximum.

Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l'un de vous 2.

Qui peut être témoin ?

Vos témoins doivent être <span class="miseenevidence">âgés d'au moins 18 ans</span> (ou être <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1194">émancipés</a>).

Aucune autre condition n'est exigée.

Il peut s'agir de membres de votre famille ou non.

Il n'est fait aucune distinction entre les sexes.

Quand faut-il déclarer ses témoins ?

Vous déclarez vos témoins lors des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F930">formalités préalables au mariage.</a>

Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes :

• Nom
• Prénoms
• Date et lieu de naissance
• Profession
• Domicile

  À savoir

Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu'à la célébration officielle.

Si l'un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n'en avez pas, l'officier d'état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).

Textes de référence

• Code civil : articles 34 à 54

  Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37)

• Code civil : articles 63 à 76

  Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76)

• Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)

  Les témoins (points 92, 362-1 et 362-1)

• Réponse ministérielle n°97545 relative aux témoins d'un mariage

  Présence de témoins

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