1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé  > Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

Question-réponse

Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

Vérifié le 25/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.

Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux.

Si l'arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, vous devez être présent à votre domicile (sauf soins ou examens médicaux) de <span class="miseenevidence">9 h à 11 h</span> et de <span class="miseenevidence">14 h à 16 h</span>, <span class="miseenevidence">y compris les samedis, dimanches et jours fériés</span>.

Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres.

Dans ce cas, le médecin doit détailler, dans l'arrêt de travail, les conditions d'ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

  Article R323-11-1

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

• Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

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