1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Pension de réversion  > Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Question-réponse

Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Vérifié le 07/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'époux ou épouse (ou ex-époux ou ex-épouse) d'un agent public contractuel décédé, vous pouvez percevoir une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N378">pension de réversion</a>, si vous avez au moins 55 ans et en fonction de vos revenus.

La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13104">ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé</a>.

En tant qu'époux ou épouse (ou ex-époux ou ex-épouse), selon votre âge, vous pouvez également percevoir une <a href="https://baseircantec.retraites.fr/-reversion-.html" target="_blank">retraite de réversion complémentaire</a> auprès de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R40037">Ircantec</a>.

Et aussi

• Pension de réversion

  Famille – Scolarité

• Pension de réversion – Défunt ayant travaillé dans le privé

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Mes droits en cas de décès d'un proche retraité

  Caisse nationale d'assurance vieillesse

• Ircantec : droits à pension de réversion complémentaire de l'époux(se)

  Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

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