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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 02/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial
Objet	Accueillant familial	Assistant familial (famille d'accueil)
Personnes accueillies	Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré inclus, c'est-à-dire n'étant ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain…	Enfant ou jeune <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F959">sous mesure de protection de l'enfance</a> ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique
Rôle	– Hébergement – Aide à l'autonomie – Participation à la vie de famille,…	– Hébergement – Éducation – Aide à l'autonomie – Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,…
Statut	2 dispositifs : – Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial – Accueil familial salarié dans lequel <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15240">l'accueillant familial</a> est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil)	<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1260">L'assistant familial</a> est salarié de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R40703">personne morale</a> qui lui confie l'enfant ou le jeune