1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Associations  > Création d'une association  > Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 02/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?

Mairie

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

 Exemple

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Textes de référence

• Code général des collectivités territoriales : articles L2144-1 à L2144-3

  Article L2144-3

Questions ? Réponses !

• Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

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