Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Accessibilité Icon oeil
Image de fond page Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

icon email icon facebook icon linkedin
icon recherche

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

Vérifié le 16/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11166">procédure de regroupement familial</a> concerne l'étranger <span class="miseenevidence">non européen</span>. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux(se) et/ou enfants mineurs.

Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.

Un visa de long séjour est notamment délivré dans les situations suivantes :

  • Famille d'un Français (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2209">époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2208">enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français</a>)
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2653">Famille d'un Européen ou d'un Suisse</a>, quelle que soit sa nationalité
  • <a href="https://ofpra.gouv.fr/fr/node/715" target="_blank">Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride</a> (sous certaines conditions)
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1375">Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen</a> qui l'accompagne depuis l'Europe en France
  • Famille du titulaire de la carte de séjour <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F35792">passeport talent</a>

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

Icon newsletter

Inscrivez-vous
à nos newsletters

S'inscrire
Aller au contenu principal