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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Prêts immobiliers complémentaires (Action logement…)

Vérifié le 11/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un prêt complémentaires sert à financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier principal. Il n'est pas accordé par une banque, mais par un autre organisme (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R59599">Action logement</a>, caisse de retraite ou mutuelle, collectivité territoriale, employeur…).

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R59599">Action Logement</a> propose des prêts immobiliers à taux réduit pour financer l'achat ou la construction d'une résidence principale. Ces prêts sont accordés en complément d'un prêt principal ou d'autres prêts complémentaires.

Emprunteur
L'emprunteur doit être un salarié respectant des <a href="https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/documents/pdf/plafonds/plafonds_de_ressources_pli_14042021.pdf" target="_blank">conditions de revenus</a>.
Ces conditions de revenus varient selon la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R46110">zone géographique où se situe le logement</a>.
Toutefois, un salarié dont le revenu fiscal de référence dépasserait ce montant pourrait être admis à en bénéficier, sous <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">certaines conditions</a>.
Opération immobilière
- Construction du logement
- Achat d'un logement neuf (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2963">Vefa</a>)
- Achat d'un<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F282"> logement ancien HLM</a>
- <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession à la propriété</a> en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l'ancien
- <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession sociale à la propriété</a> dans le neuf, dont le <a href="https://www.anil.org/psla/" target="_blank">PSLA</a>
Caractéristiques du prêt accession
- Prêt de 40 000 € maximum
- Durée maximum de 25 ans
- Taux d'intérêt de 0,5 % (hors assurance obligatoire)
- Prêt notamment cumulable avec un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F22158">prêt accession sociale</a>
Attention :

le <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">prêt accession</a> doit être demandé avant l'achat du logement.
Emprunteur
L'emprunteur doit être :
- Soit salarié
- Soit retraité depuis moins de 5 ans
Opération immobilière
- Construction d'une maison individuelle
- Achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
- Toutes opérations <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">d'accession sociale à la propriété</a>
Caractéristiques du prêt agri accession
- Prêt de 40 000 € maximum
- Durée maximum de 25 ans
- Taux d'intérêt de 0,5 % (hors assurance obligatoire)

Où s’adresser ?

En ligne

Accès au <a href="https://www.actionlogement.fr/poser-votre-question" target="_blank">formulaire de contact</a>

Sur place

<a href="https://www.actionlogement.fr/implantations" target="_blank">Coordonnées</a> des agences

Par téléphone

0970 800 800 (numéro non surtaxé)

Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 (horaires métropole)

Les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1088">collectivités territoriales</a> peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier, et quelles sont les conditions pour obtenir ces prêts, contactez votre mairie ou votre département.

Où s’adresser ?

Mairie

Services du département

Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions pour obtenir ces prêts varient selon l'organisme concerné.

Pour savoir si vous pouvez les obtenir, contactez votre caisse de retraite complémentaire ou votre mutuelle.

Un prêt peut être accordé pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Ce prêt peut être accordé aux agents titulaires de la fonction publique de l'État et aux personnels des départements et des communes.

Ce prêt n'est accordé qu'en complément d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10793">prêt conventionné</a> ou d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F22158">prêt d'accession sociale</a>, et sous certaines conditions de revenus.

Pour savoir si vous pouvez l'obtenir, contactez votre employeur.