Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Vous devez dans un premier temps <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1759">Carte d'identité</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21247">Passeport</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1450">Permis de conduire</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1726">Carte grise</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F265">Carte Vitale</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1962">Carte électorale</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11994">Livret de famille</a>
Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :
- Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol
- Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34123">vol de téléphone portable</a>
- Déclaration auprès de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2028">l'assurance</a>
Vous devez dans un premier temps <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1794">Carte d'identité</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21245">Passeport</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2890">Brevet de sécurité routière</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1450">permis de conduire</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F265">Carte Vitale</a>
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Vol et perte de documents à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
