Urbanisme

Dématérialisation des démarches d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.

> L’accès au nouveau dispositif s’effectue via le lien suivant : https://paysdepouzauges.geosphere.fr/guichet-unique

> Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges assure l’instruction de la totalité des actes pour le compte des 10 communes suivantes :

• Sèvremont (La Flocellière, Saint-Michel-Mont-Mercure, La Pommeraie-sur-Sèvre, Les Châtelliers-Châteaumur)
• Pouzauges
• Le Boupère
• Montournais
• Monsireigne
• Réaumur
• Tallud-Sainte-Gemme
• Chavagnes-les-Redoux
• Saint-Mesmin
• La Meilleraie-Tillay

Un guichet unique : votre mairie

La mairie reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.

Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.

En cas de difficultés, vous pourrez néanmoins contacter le service instructeur : au 02 51 57 14 23 ou par mail : urbanisme@paysdepouzauges.fr.

Travaux concernés par une autorisation

Toute construction ou travaux nécessitent selon l’importance ou la nature une autorisation, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, de travaux sur un bâtiment existant ou de modification (déblais, remblais, clôture…).

Plus d’informations : portail du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Quelles formalités après mon autorisation ?

Démarrage des travaux : les travaux doivent commencer dans les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation et ne doivent pas ensuite être interrompus pendant plus d’un an, faute de quoi le chantier sera considéré comme abandonné et l’autorisation sera caduque. Il est à noter que l’autorisation peut être prolongée deux fois pour une durée d’un an sous certaines conditions.

Affichage sur le terrain : une fois l’autorisation obtenue, vous devez l’afficher de manière visible sur votre terrain ou à un endroit visible depuis le domaine public, pendant toute la durée du chantier. Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Déposer la déclaration d’ouverture de chantier : ce document qui vous sera remis avec votre autorisation, est à transmettre en mairie dès le démarrage des travaux. Vous pouvez télécharger ce document ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Déposer la déclaration de fin de chantier : ce document est à remettre en mairie dès la fin des travaux extérieurs même si la maison n’est pas encore habitable en raison de travaux intérieurs inachevés. Pour les établissements recevant du public, pour les bâtiments d’habitation collectif ainsi que les maisons individuelles destinées à la location, le maître d’œuvre fait établir par un contrôleur technique ou un architecte (autre que celui ayant signé le permis de construire) une attestation jointe à la DAACT (déclaration d’achèvement et de conformité des travaux) certifiant que les travaux réalisés respectent les règles parasismiques et les règles d’accessibilité applicables. Vous pouvez télécharger ce document ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Liens utiles pour vos démarches d’urbanisme