Qui sommes-nous ?

L'INTERCOMMUNALITE

L'organisation :

L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est administré par un conseil, composé de délégués élus par les conseils des communes membres.
Lors des conseils communautaires, les élus prennent des décisions qui se matérialisent par des délibérations.
Le Président, organe exécutif de l'établissement public, est élu par le conseil communautaire. Il est chargé de préparer et exécuter les délibérations.
Le Conseil Communautaire du Pays de Pouzauges est composé de 37 élus dont un président : Dominique BLANCHARD et 4 vice-présidents: Antoine HERITEAU, Yves-Marie MOUSSET, Michelle DEVANNE et Lionel GAZEAU.

Le personnel :

Les EPCI disposent d'un personnel propre soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale. 44 agents travaillent au sein des services de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges sur 4 sites différents : Communauté de Communes, Centre Aquatique, Echiquier et Manoir des Sciences.


Les ressources :

Le budget de chaque EPCI est alimenté par :
* des ressources fiscales locales (Contribution Foncière des Entreprises (CFE), Valeur ajoutée...),
* des subventions de l'Etat.


Les enjeux :

* Par la mise en commun de moyens humains et techniques, la coopération intercommunale permet de remédier à certains inconvénients du morcellement communal français,
* La coopération intercommunale a pour but de parvenir à une optimisation des ressources dans le cadre de territoires plus vastes.
Mettre en commun certains domaines d'activité permet de mieux répondre aux besoins de la population.

HISTORIQUE

La Communauté de Communes a remplacé le District (qui existait depuis dix ans) au 1er janvier 2002. Les compétences du District à sa création, le 1er janvier 1991, outre les compétences obligatoires : logement social et services d'incendie étaient : le PLH, l'aménagement de la ferme de La Bernardière, les déchetteries, la collecte des ordures ménagères et la construction d'une piscine.

La grande refonte des statuts a été effectuée en 2002, après le passage en Communauté de Communes pour appliquer la loi Chevènement sur l'intercommunalité, et notamment à l'occasion du passage programmé en TPU au 1er janvier 2003.

COMPOSITION

10 communes composent la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges : Pouzauges ; Le Boupère ; Chavagnes-les-Redoux ; Monsireigne ; Montournais ; Réaumur ; Sèvremont (Les Châtelliers-Châteaumur, La Flocellière, La Pommeraie-sur-Sèvre, Saint-Michel-Mont-Mercure) ; La Meilleraie-Tillay ; Tallud-Sainte-Gemme ; Saint-Mesmin.

La Communauté de Communes en chiffres :
22 926 habitants
31 520 ha