Aides Environnementales

APPEL A PROJET MATÉRIAUX BIOSOURCES

APPEL A PROJET MATÉRIAUX BIOSOURCES
APPEL A PROJET MATÉRIAUX BIOSOURCES APPEL A PROJET MATÉRIAUX BIOSOURCES

La Communauté de communes lance un appel à projet pour un bâtiment en matériaux biosourcés

Pour la première fois, la Communauté de communes met en œuvre un dispositif pour encourager l’utilisation de matériaux biosourcés dans des projets de construction ou de rénovation. A la clé : une enveloppe pouvant aller jusqu’à 15 000€.

Les matériaux biosourcés, qu’est-ce que c’est ?
Ce sont des matériaux issus du vivant, d’origine végétale (bois, paille, chanvre…) ou animale (laine de mouton, plume…). Leur utilisation concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. C’est pourquoi les élus de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, qui s’engagent résolument pour la transition énergétique et sociétale, souhaitent encourager leur utilisation dans le secteur du bâtiment et promouvoir la construction durable. Cette démarche s’inscrit dans la Charte Forestière de Territoire.
La Communauté de communes lance donc un appel à projet destiné aux particuliers installés sur le Pays de Pouzauges, aux bailleurs sociaux, aux entreprises de maîtrise d’ouvrage et aux communes.

Pour quel type de projet ?
Votre projet peut être éligible si :
-il est situé dans le centre historique d’un des bourgs du Pays de Pouzauges
-il est destiné au logement familial
-la surface habitable est d’au moins 65m2
-il s’agit d’une construction neuve, d’une réhabilitation, ou des deux à la fois.
-il y a un minimum de produits biosourcés locaux, et au moins deux types de matériaux différents (par exemple le bois et la paille).
-il y a un objectif d’économies d’énergies.

Comment déposer un dossier ?
Vous trouverez le dossier de candidature à télécharger ci-dessous. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 avril. Les dossiers sont à remettre auprès des services de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, qui peuvent vous conseiller pour constituer le dossier.
Les deux projets retenus pourront obtenir une aide de la part de la Communauté de communes de 7 500 à 15 000€.

Quels critères déterminent le montant de la subvention ?
Biosourcés ne veut pas dire 100 % naturels et sans impact pour l’environnement. Ils peuvent parfois être transformés, traités chimiquement ou transportés sur de longues distances. Dans une démarche de construction durable, la Communauté de communes impose l’utilisation de matériaux biosourcés locaux et les moins traités possibles. Pour assurer une démarche cohérente avec ses objectifs, l’appel à projet met en valeur des thématiques annexes : faire appel à des entreprises locales, utiliser des énergies renouvelables…

Quelle est l’efficacité de ces matériaux ?
Les performances énergétiques des matériaux biosourcés sont bonnes. Ils sont d’ailleurs éligibles au même titre que les matériaux conventionnels aux aides aux économies d’énergie octroyées par la Communauté de communes. Les projets exemplaires soutenus par la Communauté de communes feront l’objet d’un retour d’expérience.

Plus d’informations : 02 51 57 14 23 ou m.olivier@paysdepouzauges.fr

AIDES Habitat pour les particuliers

Economies d’énergie - Accessibilité et maintien à domicile - Façades en centre-bourgs

Pour l’année 2018, la Communauté de communes a reconduit son dispositif d’aides dans le cadre de son Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et ne pas être commencés avant la constitution éventuelle d’un dossier. Pour savoir si votre projet est éligible aux subventions, des permanences d’HATÉIS HABITAT ont lieu à la Communauté de communes les 2èmes et 4èmes jeudis du mois, sur rendez-vous au 02 51 57 14 23 de 9h30 à 10h45 et sans rendez-vous de 11h15 à 12h30.

Au cours de cet entretien, des conseils et des informations personnalisées vous seront proposés. Selon la nature de votre projet, les démarches relatives à vos demandes d’aides financières vous seront expliquées. Cet accompagnement est gratuit.

Si le projet semble éligible aux aides, la conseillère programmera un rendez-vous à domicile pour mieux évaluer le projet dans son contexte.


Précisions pour les aides aux économies d’énergie :

Si après ce premier rendez-vous, vous souhaitez poursuivre votre projet et que le gain énergétique théorique est suffisant (au moins 10%), la conseillère vous proposera la réalisation d’un Diagnostic Énergétique (DE) qui servira à déterminer avec vous les travaux à réaliser pour faire des économies d’énergie. Un rapport complet fera état : des recommandations relatives à l’isolation, des différents matériaux et matériels possibles, du chiffrage prévisionnel des travaux par poste, d’un plan de financement et du taux de gain énergétique théorique (GET). Le DE, d’un coût moyen de 300€, vous sera facturé 80€.
La réalisation de ce diagnostic est indispensable : le gain énergétique théorique qui en ressort conditionne le montant des aides de la Communauté de Communes auquel vous pouvez prétendre.

Si le GET est inférieur à 10 % : Pas de subvention accordée
Si le GET est compris entre 10 et 30 % : Subvention de 30% du montant HT des travaux éligibles - plafond de 1200 €
Si le GET est compris entre 30 et 40 % : Subvention de 30% du montant HT des travaux éligibles - plafond de 3000 €
Si le GET est au dessus de 40 % : Subvention de 30% du montant HT des travaux éligibles - plafond de 6000 €

Le conseiller vous accompagnera ensuite dans le montage des dossiers de subvention.

REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS AUTONOMES, classes 1 et 2

Forfait de 500 € ou 1 000 €, possibilité de cumuler l’aide avec celle du SIAEP de Rochereau voire de l’Agence de l’Eau. Dossier à constituer avant le début des travaux.

CONTACT

Habitat / aides pour des travaux d'économie d'énergie
Service habitat
e.daguse@paysdepouzauges.fr


Assainissement
Monsieur François PAPIN
Service environnement
environnement@paysdepouzauges.fr