Aides Environnementales

AIDES A L'HABITAT

Economies d’énergie - Accessibilité et maintien à domicile - Façades en centre-bourgs : des aides pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs

Pour l’année 2021, la Communauté de communes a reconduit son dispositif d’aides dans le cadre de son Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et ne pas être commencés avant la constitution éventuelle d’un dossier.

Pour savoir si votre projet est éligible aux subventions, contactez la Communauté de communes au 02 51 57 14 23 qui vous proposera un rendez-vous personnalisé avec HATEIS HABITAT, chargé de conseiller et d’instruire les dossiers de subvention. Permanences d’HATEIS HABITAT à la Communauté de communes, uniquement sur rendez-vous, les 2èmes et 4èmes jeudis du mois de 9h30 à 12h30.

Au cours de cet entretien, des conseils et des informations personnalisées vous seront proposés. Selon la nature de votre projet, les démarches relatives à vos demandes d’aides financières vous seront expliquées. Cet accompagnement est gratuit.

Si le projet semble éligible aux aides, la conseillère programmera un rendez-vous à domicile pour mieux évaluer le projet dans son contexte et vous accompagnera ensuite dans le montage des dossiers de subvention.

REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS AUTONOMES, classes 1 et 2

Forfait de 500 € ou 1 000 €, possibilité de cumuler l’aide avec celle du SIAEP de Rochereau voire de l’Agence de l’Eau. Dossier à constituer avant le début des travaux.

CONTACT

Habitat / aides pour des travaux d'économie d'énergie
Service habitat
e.daguse@paysdepouzauges.fr


Assainissement
Monsieur François PAPIN
Service environnement
environnement@paysdepouzauges.fr
f.papin@paysdepouzauges.fr

Aide à l'amélioration des peuplements de châtaignier

Subvention de 100€/ha pour le marquage de l’éclaircie (la sélection des tiges à laisser), pour des surfaces comprises entre 1 et 4 ha.

Aide à l'amélioration des peuplements de chêne

Subvention de 100€/ha pour le marquage de l’éclaircie (la sélection des tiges à laisser), pour des surfaces comprises entre 1 et 4 ha.

Aide à l’amélioration de la desserte forestière

Aides à la création ou à la mise au gabarit de piste, voire empierrement sur de courtes sections si le contexte le nécessite. Prise en charge de 60% du coût HT des travaux.

Aide à l'amélioration du foncier forestier

Prise en charge de 80% des frais de notaires lors d’achat de parcelles boisées contiguës d’une surface de plus de 0.5 ha.

Aide à l’habitat exemplaire en matériaux biosourcés

le dispositif de l’année 2019 est repris pour l’année 2020, sous forme de subvention et non d’Appel à Projets. Ce dispositif a vocation à mettre en avant les constructions ou rénovations exemplaires. Un dispositif est mis en place en parallèle pour l’utilisation plus ponctuelle de biosourcé, dans le cadre de la rénovation énergétique.